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1.2. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :
- Les discours
- Les dossiers de presse et les communiqués les circulaires
- Directives et autres documents règlementaires
- Les formulaires CERFA
- Les données Open Data
1.3. La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.
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2. Données personnelles
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Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
Par voie postale :
Service gestionnaire : Grenoble Alpes Métropole
3, rue Malakoff, 38031 - GRENOBLE CEDEX
France
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3. Informations sur les cookies
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3.2. Mesure d'audience
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4. Liens hypertextes
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5. Mise à jour
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6. Accessibilité du site
6.1. Le site de Grenoble Alpes Métropole utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.
6.2. Nous utilisons HTML 5 et CSS 3 conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité.
6.3. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.
6.4. Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (numerique.gouv.fr)
7. Disponibilité du site
7.1. L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Grenoble Alpes Métropole, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
7.2. Par conséquent, Grenoble Alpes Métropole ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
7.3. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
7.4. Grenoble Alpes Métropole peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Grenoble Alpes Métropole ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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