Première grande loi élaborée sur un mode participatif sur Internet, la Loi pour une République numérique dite  Loi Lemaire a été publiée le 8 octobre au journal officiel. Attendue sur de nombreuses thématiques liées au numérique, la loi développe trois volets : la circulation des données et du savoir, la protection des citoyens et l’accès de tous au numérique.

 

Circulation des données et du savoir
Le premier volet traite de l’ouverture des données des administrations publiques. Il instaure un service public de la donnée autour d’un corpus de données de références et la notion de données d’intérêt général. Voir l’article
Il appuie également le développement de l’économie du savoir, en favorisant l’accès en ligne aux travaux de recherche, en donnant la possibilité aux chercheurs de publier leurs articles scientifiques (financés publiquement à plus de 50 %) dans un délai de six à douze mois.

Les décrets d’application seront publiés d’ici début 2017

Protection des données personnelles
Dans son deuxième volet, la loi souhaite protéger les individus dans la société numérique en garantissant à tous un accès au réseau équivalent par les fournisseurs d’accès. Les services web devront fournir des données en format ouvert pour faciliter leur réutilisation (portabilité des données).
Elle prévoit un certain nombre de mesures concernant les données personnelles de manière à garantir à un individu de disposer librement de ses données, d’avoir le pouvoir de les supprimer (droit à la mort numérique) et d’avoir la possibilité de vérifier les informations qu’on lui propose.

Inclusion numérique
Le troisième volet concerne l’accès au numérique pour tous avec la généralisation de la couverture mobile, le développement de nouveaux usages numériques, l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet, l’instauration d’un droit au maintien de la connexion pour les personnes les plus démunies.

Image CC JustinGrimes