1. Accueil
  2. Accessibilité : non conforme

Accessibilité : non conforme

Déclaration d'Accessibilité

Grenoble Alpes Métropole s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [data.metropolegrenoble.fr].

État de conformité

Data Métropole Grenoble (data.metropolegrenoble.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité n'a pas été réalisé à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3/02/2026. Elle a été mise à jour le 3/02/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal
  • A compléter

Retour d’information et contact

  • Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 : la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
  • Grenoble Alpes Métropole s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
  • Grenoble Alpes Métropole invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :